Par Mylène Cordary Basin, responsable du service Gestion de la santé en entreprise du RHNe, et Dr Alexis Thézé, médecin du travail au RHNe

Photo © Andrey Popov/iStock

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, ce 28 avril, rappelle l’importance de fournir un cadre de travail sûr, particulièrement pour les futures mamans. Au RHNe, un nouveau processus renforce leur protection.

Depuis 2003, l’Organisation internationale du travail célèbre la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril. Cette journée souligne la nécessité pour les employeurs de mettre en place des démarches de sécurité efficaces et de fournir aux employé·e·s des informations en matière de prévention et de gestion des risques professionnels. Génératrices de bien-être physique et psychique, de bonnes conditions de travail sont également à même d’accroître la motivation et la performance des employé·e·s.

Les personnes travaillant en établissements de soins sont potentiellement exposées à des risques professionnels qui peuvent notamment être infectieux, chimiques, physiques (par exemple: radiations ionisantes) et psychosociaux. Une démarche de prévention globale doit repérer les dangers et nuisances propres à chaque activité et mettre en place des moyens de protection adaptés. Une attention particulière pendant la période de grossesse et d’allaitement doit être appliquée.

Une protection spéciale obligatoire

Travailler en étant enceinte concerne aujourd’hui une grande majorité des femmes en Suisse. Bien que le travail ne présente pas en soi de risques pour la maternité, certaines conditions peuvent impacter la santé des femmes, l’issue de la grossesse et le développement de l’enfant. La Suisse a introduit des dispositions légales de protection de la maternité au travail, au travers de la Loi sur le travail (LTr) et, depuis plus de 20 ans, par l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), qui visent à protéger la santé de la travailleuse enceinte et de l’enfant à venir, tout en lui permettant de poursuivre son activité professionnelle. Un employeur se rend punissable s’il ignore, intentionnellement ou par négligence, la protection spéciale de ses employées (art. 59 LTr).

Parmi diverses mesures de prévention des risques professionnels pour lesquelles le service Gestion de la santé en entreprise (SGSE) du RHNe œuvre au quotidien, nous avons souhaité profiter de cette Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail pour présenter l’application de l’Ordonnance sur la Protection de la Maternité (OProMa) au sein du RHNe.

Selon l’article 63 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, toute entreprise comportant des activités dangereuses et/ou pénibles pour la mère ou l’enfant doit faire réaliser une analyse de risques par un·e spécialiste indiquant les dangers pour la future mère, les manières de les éviter et les tâches qui sont interdites.

Les risques de malformations, majorés lors de l’embryogenèse, justifient l’importance de cette sensibilisation en amont d’une grossesse et la nécessité de la déclarer précocement à l’employeur.

Dès l’embauche, la collaboratrice doit être informée des dangers inhérents à son poste de travail et des mesures de protection mises en place, qui doivent être réévalués à l’annonce de la grossesse. Les risques de malformations, majorés lors de l’embryogenèse, justifient l’importance de cette sensibilisation en amont d’une grossesse et la nécessité de la déclarer précocement à l’employeur.

Cette analyse de risques est ensuite transmise au/à la médecin ou gynécologue de l’employée, qui valide ou non l’autorisation d’affectation au poste de travail. Trois cas de figure sont possibles : poursuite de l’activité professionnelle sans restriction (aptitude), maintien au poste sous certaines conditions (aptitude sous conditions), interdiction d’activité en raison d’un danger pour sa santé (inaptitude).

Une inaptitude est prononcée si le/la gynécologue s’aperçoit que l’analyse est incomplète ou absente, si les mesures de protection préconisées sont insuffisantes ou ne sont pas mises en place. Le congé qui découle d’un avis d’inaptitude posé par le/la gynécologue est financé par l’employeur à hauteur de 80% du salaire jusqu’à ce qu’il remédie à la situation dangereuse.

Le certificat d’inaptitude au travail est ainsi différent de celui de l’arrêt pour maladie qui concerne des complications de grossesse ou d’autres problèmes de santé.

Les Romandes connaissent mal leurs droits

Malgré cette obligation légale, les femmes enceintes de Suisse romande connaissent peu ou pas leurs droits et ne bénéficient pas d’une protection suffisante dans leur entreprise, selon une étude menée dans 202 entreprises romandes en 2021 par Unisanté et la Haute École de Santé Vaud (HESAV). Dans les 107 entreprises du secteur de la santé interrogées, seules 12% des employées ont bénéficié des mesures de l’OProMa.

Au RHNe, sur 100 grossesses par an en moyenne, seule la moitié était annoncée au SGSE malgré l’existence d’une directive interne. Quant aux mesures de protection, elles s’appliquaient avec certaines disparités selon les secteurs d’activité et sans systématique, peut-être par manque de visibilité, de connaissances ou de suivi.

Ce constat a abouti à une réflexion collective conduisant à revoir le processus d’application de l’OProMa. Il a aussi été relevé le besoin d’accompagner les responsables d’équipe, permettant ainsi le maintien de la collaboratrice enceinte ou allaitante à son poste de travail, tout en protégeant sa santé et celle de l’enfant à naître.

Le projet a été initié dans les services de soins où travaillent la majorité des collaboratrices enceintes exposées à des risques omniprésents (travail de nuit, horaires de 12h, agents biologiques, rayonnements ionisants, travaux pénibles et dangereux, etc.). Un rappel de l’OProMa a été fait à chaque responsable d’équipe. L’analyse des risques a suivi, à travers un questionnaire élaboré sous forme d’une check-list énumérant l’ensemble des dangers et nuisances, ainsi que les moyens de protection à mettre en place. Ce questionnaire pré-rempli reste l’outil à utiliser à chaque annonce de grossesse, complété et réévalué par le responsable d’équipe avec la collaboratrice enceinte. Une consultation avec le médecin du travail est ensuite planifiée afin de valider l’application des mesures de protection toujours dans l’objectif du maintien au poste de travail. La collaboratrice remet enfin le questionnaire d’évaluation au/à la gynécologue qui se prononce sur l’autorisation d’occupation du poste de travail. L’analyse de risque est ainsi signée par l’ensemble des parties prenantes: employeur par l’intermédiaire du/de la responsable de service, collaboratrice, spécialiste MSST (médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail) par l’intermédiaire du médecin du travail, gynécologue.

La démarche a été poursuivie auprès d’autres services présentant des risques professionnels nécessitant également une protection de la maternité. Pour les postes administratifs, une analyse systématique n’est pas nécessaire, ce type de poste étant considéré comme sans danger particulier. Toutefois, l’information et les conseils ne doivent pas être négligés, les règles de protection pendant la grossesse et la période d’allaitement s’y appliquant également.

Un bilan positif

Les échanges avec les responsables d’équipe montrent un respect de l’OProMa pendant la période de grossesse. Une certaine souplesse dans l’application de la loi est malgré tout constatée pendant la période d’allaitement pour des questions d’organisation de service et à la demande des collaboratrices pour des raisons personnelles.

Depuis la mise en œuvre de ce processus, le constat est également positif au niveau de l’annonce des grossesses, en augmentation, auprès du service Gestion de la santé en entreprise.

Depuis la mise en œuvre de ce processus, le constat est également positif au niveau de l’annonce des grossesses, en augmentation, auprès du service Gestion de la santé en entreprise.

Plus l’annonce est faite tôt, plus la collaboratrice enceinte est protégée des éventuels risques à son poste de travail. Même s’il est difficile d’imaginer annoncer qu’on est enceinte à sa ou son responsable avant les trois mois, c’est pourtant ce qui doit être fait dès qu’il y a soupçon de grossesse.

L’OProMa, sur laquelle sera calquée la directive mise à jour prochainement au sein du RHNe vise à protéger les femmes enceintes et allaitantes et leur permettre de travailler sereinement dans de bonnes conditions, ceci en appelant au bon sens et à la responsabilité individuelle.